canal des moulins

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal des moulins, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la MontoisSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1221
DEVERSOIR USINE FONDERIES DE BROUSSEVALSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE7831
VANNAGE USINE DES FONDERIES DE BROUSSEVALSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE7833
SEUILSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE7834
SEUIL DU DONJONSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE7839
SEUILRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE7843
Seuil ancienne laiterie d'AzacSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE68385
Ancien Moulin de La LandeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifs—ROE68387
Grand MoulinSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifs—ROE68388
Prise d'eau Grand MoulinSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE68389
Moulin neuf—Indéterminéenon renseigné—ROE69229
moulin de MondotSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE98391
deuxième seuil en aval du seuil de prise d'eau du moulin du Got Da3Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE119365

Départements traversés

AUBE · CHARENTE · GIRONDE · HAUTE-MARNE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.