canal du curé

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal du curé, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage des RobineauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (46 m)ROE8890
VANNE DU MARAIS PLANSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (42 m)ROE8891
Bonde de TorsetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE8892
Coupe de SérignySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE8894
Porte du pont de la BrieSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE8895
Dalle de la Haute Prée ou de la ChaudièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE8896
Clapet du petit canalSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE8897
Le BotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE9774
Le GouffreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE36191
les PortesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE67745
Batardeau du Marais PlanSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE124824
Batardeau de la N137Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE124827
Prise d'eau des Prée BasAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE124829

Départements traversés

CHARENTE-MARITIME

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.