canal du loing

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal du loing, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

13 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 54,2 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse de Bagneaux n°10Seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE11913
Ecluse d'Ecuelles n°17Seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE18895
Ecluse d'Episy n°16Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 1ROE18901
Ecluse de Berville n°15Seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE18910
Ecluse de Bordes n°14Seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE18913
Ecluse de Fromonville n°13Seuil en rivièreInférieure à 0.5mEcluseliste 2 (93 m)ROE18949
Ecluse n°12 des ButtesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE18979
Ecluse n°7 de NéronvilleSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 1ROE19055
Ecluse n°8 d'EgrevilleSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (67 m)ROE19068
Ecluse de Chaintréauville n°11Seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19117
écluse n°6 de Brisebarre—Indéterminéenon renseigné—ROE46913
écluse n°5 de Nargis—Indéterminéenon renseigné—ROE46914
écluse n°4 de Retourné—Indéterminéenon renseigné—ROE46915
Ecluse de Brise barre n°6—Indéterminéenon renseigné—ROE46916
Ecluse de Nargis n°5—Indéterminéenon renseigné—ROE46917
Ecluse de Retourne n°4—Indéterminéenon renseigné—ROE46918
écluse n°3 de Montabon—Indéterminéenon renseigné—ROE46919
Ecluse de Montabon n°3—Indéterminéenon renseigné—ROE46921
Ecluse des Vallées n°2—Indéterminéenon renseignéliste 2 (74 m)ROE46922
Ecluse n°19 de Moret sur LoingSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE60687
Ecluse de Bourgogne n°18Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (60 m)ROE60688
Ecluse n°9 de BeaumoulinSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (48 m)ROE60702
Vannage du Moulin d?EcuellesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE66171
seuil C de la route de l'OrvanneSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (70 m)ROE121624

Départements traversés

LOIRET · SEINE-ET-MARNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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