canal du midi

Le référentiel recense 100 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal du midi, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

36 des 100 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 36,0 %. Les 64 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse du Béarnais	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34698`
écluse des Minimes	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34705`
écluse de Bayard	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34735`
écluse n°6 de Castanet	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34752`
écluse n°7 de Vic	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34768`
écluse n°8 de Montgiscard	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34776`
écluse n°9 d'Ayguesvives	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34784`
écluses n°10 du Sanglier	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34902`
écluse n°11 de Négra	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34910`
écluses n°12 de Laval	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34918`
écluse n°13 de Gardouch	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34925`
écluse n°14 de Renneville	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34930`
écluses n°15 d'Encassan	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34938`
écluse n°16 d'Emborrel	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE34941`
ECLUSE DE LA DOUCE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE45904`
ECLUSE D'HERMINIS	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE45905`
ECLUSE DE VILLESEQUELANDE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE45912`
ECLUSE DE BETEILLE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE45913`
écluse n°34 de Bram	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45916`
ECLUSE DE BRAM	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45917`
ECLUSE DE SAUZENS	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45919`
ECLUSE DE VILLEPINTE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45921`
ECLUSE DE TREBOUL	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45923`
ECLUSE DE LA CRIMINELLE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45927`
ECLUSE DE PEYRUQUE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45929`
ECLUSE DE GUERRE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45933`
ECLUSE DE ST SERNIN	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45934`
ECLUSE DE GUILLERMIN	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45935`
échelle n°25 de 3 écluses du Vivier	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45936`
ECLUSE DE GAY	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45937`
ECLUSE DE CASTELNAUDARY	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45938`
ECLUSE DE LA PLANQUE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45939`
ECLUSE DE LA DOMERGUE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45940`
ECLUSE DE LAURENS	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45943`
ECLUSE DE LA POTERIE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45944`
écluse n°18 de la Méditerranée	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45946`
écluse n°17 de l'Océan	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE45954`
écluse n°37 de la Lande	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE46960`
écluse n°40 de Carcassonne	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE46963`
échelle n°42 de 2 écluses du Fresquel	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE46970`
écluse n°65 du Bagnas	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49258`
écluse n°64 de Prades	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49268`
écluse n°61 de Portiragnes	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49276`
écluse n°60 de Villeneuve	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49277`
écluse n°59 d'Ariège	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49280`
écluse n°58 Port de Béziers	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49281`
écluse n°57 de l'Orb	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49283`
échelle n°56 de 7 écluses de Fonserannes	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE49287`
ECLUSE D'ARGENS	Seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51636`
Pech Laurier	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51637`
Ecluse d'Ognon	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	liste 1	`ROE51638`
Ecluse d'HOMPS	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51639`
Ecluse de JOUARRES	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51640`
Ecluse de PUICHERIC	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51641`
Ecluse de Puichéric 2	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51642`
ECLUSE DE ST MARTIN	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51643`
Ecluse de FONFILE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51644`
Ecluse de MARSEILLETTE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE51646`
écluse n°43 du Fresquel	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE54249`
écluse n°41 Saint-Jean	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE54252`
écluse n°44 de l'Evêque	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE54253`
écluse n°45 de Villedubert	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (86 m)	`ROE54254`
écluse de garde d'Ognon	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE68012`
ECLUSE DE LENGOUST (PECH LADRIER)	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE71303`
ECLUSE DE TREBES	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE89999`
Martelière pont martin	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118475`
Sortie prise d'eau pont martin sur le canal du Midi	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118476`
Pont pont martin	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118477`
Buse contre canal	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118484`
Martelière canal de l'est	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118489`
Buse GB5	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118490`
Martelière canal ouest	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118491`
Martelière petit pont	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118492`
Buse 1 GB5	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118496`
Martelière petit pont	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118498`
Prise d'eau du canal du midisept fonts	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118506`
Ecluse sept fonts	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118508`
Buse de l'épanchoir	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118513`
Epanchoir sept fonts	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE118514`
epanchoir de la porte minervoise	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE130563`

Les 80 premiers sur 100.

Départements traversés

AUDE · HAUTE-GARONNE · HERAULT

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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