canal du rhône à sète

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal du rhône à sète, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
vanne communication étang du charnier avec réseau canauxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53722
porte du vidourle rive gaucheAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE53723
porte du vidourle rive droiteSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE53724
écluse n°1 de BeaucaireAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE68334
écluse n°2 de NourriguierAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE68337
Prise d'eau station pompageAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE68354
Martelières de FranquevauxBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118831
Martelières La Baisse du PontBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118838
Martelière d'EspeyranBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118846
Martelière de RabotBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118848
Prise d'eau des AbeillesBuseIndéterminéenon renseignéROE118849
Prise d'eau de l'AubeBuseIndéterminéenon renseignéROE118850
Martelière du TroisièmeBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118851
Vanne du CinquièmeBuseIndéterminéenon renseignéROE118853
Vanne de ceinturement Nord CharnierBuseIndéterminéenon renseignéROE118854
Martellière de GachonBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE119269
Martellière Petit Saint JeanBarrage mobilenon renseignéROE122598
Martelières des TourradonsBarrage mobilenon renseignéROE123420
Martellière Repiquet 1Barrage mobilenon renseignéROE123421
Exutoire de ceintureBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE124156

Départements traversés

GARD · HERAULT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.