canal du rhône au rhin

Le référentiel recense 132 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal du rhône au rhin, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

56 des 132 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 42,4 %. Les 76 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse n°25 d'Eglingen	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE454`
écluse n°37 de Brunstatt	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE433`
écluse n°31 d'Illfurth	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE442`
écluse n°38 de Brunstatt	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE443`
écluse n°30 d'Heidwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE445`
écluse n°29 d'Heidwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE446`
écluse n°39	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE447`
écluse n°28 d'Heidwiller	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE448`
écluse n°27 de Saint-Bernard	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE452`
écluse n°26 de Saint-Bernard	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE453`
écluse n°24 d'Eglingen	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE455`
écluse n°23 d'Hagenbach	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE457`
ancienne écluse n°41 de Mulhouse	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE460`
nouvelle écluse n°41	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE462`
écluse n°22 d'Hagenbach	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE464`
écluse n°21 de Gommersdorf	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE466`
écluse n°20 de Gommersdorf	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE469`
écluse n°19 de Gommersdorf	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE470`
écluse n°18 de Gommersdorf	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE471`
écluse n°17 de Wolfersdorff	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE477`
écluse n°16 de Wolfersdorff	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE478`
Ecluse d'Ottmarsheim RG	Seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE539`
Centrale hydroélectrique d'Ottmarsheim	Seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE540`
écluse n°15 de Wolfersdorf	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE604`
écluse n°14 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE605`
écluse n°13 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE606`
écluse n°12 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE607`
écluse n°11 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE608`
écluse n°10 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE609`
écluse n°9 de Retzwiller	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE610`
écluse n°7de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE611`
écluse n°8 de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE612`
écluse n°6 de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE613`
Ecluses de Fessenheim RG	Seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE688`
Centrale hydroélectrique de Fessenheim	Seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE689`
écluse n°5 de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE705`
écluse n°4 de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE706`
écluse n°3 de Valdieu-Lutran	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE707`
écluse de Kembs-Niffer	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE871`
écluse n°33 d'Illfurth	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1160`
écluse n°34 de Zillisheim	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE1161`
Centrale hydroélectrique de Vogelgrun	Seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE3413`
ecluse sud	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6459`
écluse n°79 d'Erstein	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE5459`
écluse n°86 de l'Hôpital	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE5470`
écluse n°85 de Strasbourg	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE5472`
écluse n°84 d'Illkirch-Graffenstaden	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6460`
écluse n°82 d'Eschau	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6467`
écluse n°81 de Plobsheim	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6468`
écluse du Rhin	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6484`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6757`
écluse n°78 de Gerstheim	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6761`
écluse n°77 d'Obenheim	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6763`
écluse n°76 de Boofzheim	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6773`
Ecluse n°2 de Valdieu Lutran	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8867`
écluse n°40 de Beaumerousse	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10815`
écluse n°20 de la Raydans	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10744`
écluse n°21 de Colombier-Fontaine	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10753`
écluse n°22 de Saint-Maurice	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10754`
écluse n°23 de Colombier-Châtelot	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE10758`
écluse n°33 de Chaux-les-Clerval	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10778`
écluse n°24 de Blussans	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10761`
écluse n°25 de Côteau-Lunans	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10762`
écluse n°27 des Papeteries de l'Isle-sur-le-Doubs	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10765`
écluse n°26 de l'Isle-sur-le-Doubs	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10768`
écluse n°30 de la Plaine de Pompierre	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10771`
écluse n°31 de Pompierre	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10772`
écluse n°32 de Clerval	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10775`
écluse de garde n°33 bis de la Prise d'Eau de Branne	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10777`
écluse n°34 de Branne	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10780`
écluse n°39 de Lonot	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10812`
écluse de garde n°46 bis de Deluz	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10822`
écluse n°60 de Dampierre	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12380`
écluse n°61 de Ranchot	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12405`
BARRAGE DE RANCHOT (MOULIN DES MALADES)	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12414`
écluse n°62 du Moulin des Malades	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12432`
écluse de garde n°63 N d'Orchamps	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12458`
écluse n°63 de Moulin-Rouge	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE12476`
écluse n°64 d'Audelange	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE13523`
écluse n°65 de Baverans	—	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE13728`

Les 80 premiers sur 132.

Départements traversés

DOUBS · JURA · BAS-RHIN · HAUT-RHIN · TERRITOIRE-DE-BELFORT

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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