canal edf
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal edf, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vannes du canal EDF | Barrage mobile | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE42423 |
| SYPHON SOUS CANAL EDF | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE43575 |
| usine electrique de Salon | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE52263 |
| prise d'eau de la Croix Blanche Salon | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE52265 |
| Barrage canal EDF Roquerousse | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE52267 |
| Centrale de Charleval | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE52711 |
| Barrage du canal EDF à la Roque d'Anthéron | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE53816 |
| Barrage de délestage du canal EDF à la Roque d'Anthéron | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE53817 |
| Dégrilleur amont centrale EDF St Estève | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE53818 |
| Délestage amont de la centrale EDF de St Estève | Barrage mobile | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53819 |
| Sortie des turbines de la centrale EDF de St Estève | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE53820 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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