canal latéral à la garonne

Le référentiel recense 60 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal latéral à la garonne, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

47 des 60 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 78,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse 34 d'AgenBarrage mobileIndéterminéeEcluse—ROE13706
Ecluse 35 MariannettesAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE13710
Ecluse 36 de ChabrièresAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE13711
Ecluse 37 de RosetteAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE13713
écluse n°25 de MoissacSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15664
écluse n°24 de GrégonneSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15671
écluse n°23 de CacorSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15681
écluse n°22 d'ArtelSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15692
écluse n°21 des VerrièsSeuil en rivière déversoirIndéterminéeEcluse—ROE15699
écluse n°20 de Saint-Jean-des-VignesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15737
écluse n°19 de CastelsarrasinSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE15756
Ouvrage de régulation de l'écluse 19Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE15759
Ecluse 33 de Saint ChristopheAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE20417
Ecluse 32 du NobleAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluseliste 1ROE20421
écluse n°26 d'EspagnetteSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE22116
écluse n°27 de Petit-BezySeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE22171
écluse n°28 de BraguelSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE22172
écluse n°29 de PommevicSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE22173
écluse n°30 de Valence-d'AgenSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE22174
écluse n°17 de Saint-MartinSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26883
écluse n°16 d'EscatalensSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26884
écluse n°15 de PommièsSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26885
écluse n°14 d'EscudièsSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26886
écluse n°13 de PellaborieSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26887
écluse n°12 des PeyretsSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26888
écluse n°11 de MontechSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26889
Pente d'eau de MontechAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeType de dispositif (navigation) inconnu—ROE26890
écluse n°10 de LavacheSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE26891
Ecluse de bruchSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE32508
écluse n°40 de LarderetAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE32514
écluse n°39 de BaïseAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluse—ROE32515
écluse n°9 de d'EmballensAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34573
écluse n°8 de CastelnauAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34582
écluse n°7 de l'HersAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34591
écluse n°6 de Saint-JoryAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34599
écluse n°5 de BordeneuveAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34613
écluse n°4 de LespinasseAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34638
écluse n°3 de FenouilletAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34647
écluse n°2 de LacourtensourtAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34651
écluse n°1 de LalandeAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, Ecluse—ROE34665
ouvrage de régulation de l'écluse 10Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE35872
ouvrage de régulation de l'écluse 16Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE35885
Ecluse 33 ouvrage de régulationSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE36894
écluse n°48 de l'Auriole—IndéterminéeEcluse—ROE40731
écluse n°49 de Fontet—IndéterminéeEcluse—ROE40735
écluse n°50 de Bassane—IndéterminéeEcluseliste 1ROE40738
écluse n°51 de Mazerac—IndéterminéeEcluse—ROE40740
écluse n°52 des Gares—IndéterminéeEcluse—ROE40742
écluse n°53 de Castets—IndéterminéeEcluse—ROE40745
Siphon du canal latéral de la GaronneAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42613
écluse n°44 du Mas d'AgenaisBarrage poidsIndéterminéeEcluse—ROE43489
écluse n°18 de PradesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE44628
Barrage de PachèreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE76707
Ouvrage de régulation du canal collateurSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE94311
Aqueduc siphonObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE104021
Aqueduc siphonObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE104380
Passage du canal lateral a la GaronneBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107993
Vanne du BaqueyronAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE124143
Passage du canalRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE125829
Ecluse des GravièresAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE130285

Départements traversés

HAUTE-GARONNE · GIRONDE · LOT-ET-GARONNE · TARN-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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