canal latéral à la loire

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal latéral à la loire, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°21-22 du GuétinAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mEcluse—ROE7784
Pont-canal du GuetinRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrageliste 2 (62 m)ROE7785
écluse n°20 de JaugenaySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseigné—ROE8848
écluse n°19 d'UxeloupSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeEcluse—ROE11173
écluse n°18 de FleurySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeEcluse—ROE11178
écluse n°17 de l'AbronSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeEcluse—ROE11183
écluse n°15 de SaulxSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeEcluse—ROE11229
écluse n°6 de la BesbreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (95 m)ROE28590
écluse n°5 de PutaySeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE28599
écluse n°4 du TheilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE28614
écluse n°5 des BessaysSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE28630
écluse n°8 de BeaulonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE28638
écluse n°12 des VanneauxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE29987
écluse n°11 des GaillouxAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE29996
écluse n°10 de RosièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE30013
écluse n°9 du Clos du MayAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE30023
INCONNU—Indéterminéenon renseigné—ROE30349
écluse n°14 de La Motte—Indéterminéenon renseigné—ROE30637
écluse n°13 de l'Huilerie—Indéterminéenon renseigné—ROE30638
chute du BoisseauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE77282

Départements traversés

ALLIER · CHER · NIEVRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.