canal latéral à la marne

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal latéral à la marne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Aqueduc de VésigneulSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (89 m)ROE65
écluse n°15 de DizyIndéterminéenon renseignéROE3121
écluse n°14 d'AyIndéterminéenon renseignéROE3122
écluse n°13 de MareuilIndéterminéenon renseignéROE3127
écluse 12 de Tours-sur-MarneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE3129
écluse n°11 de VrauxIndéterminéenon renseignéROE3132
écluse n°10 de JuvignyIndéterminéenon renseignéROE3133
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE15616
écluse n°5 d'AblancourtIndéterminéenon renseignéliste 2 (72 m)ROE12980
écluse n°6 de la Chaussée-sur-MarneIndéterminéenon renseignéROE13019
écluse n°1 de Vitry-le-FrançoisIndéterminéenon renseignéliste 2 (92 m)ROE13583
écluse n°4 de SoulangesIndéterminéenon renseignéliste 2 (88 m)ROE15596
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE15605
écluse n°8 de SarryIndéterminéeEcluseROE44557
écluse n°2 de l'ErmiteIndéterminéeEcluseROE44558
Ecluse Couvrot n°3De 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (89 m)ROE56283

Départements traversés

MARNE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.