canal le dain

Le référentiel recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal le dain, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ecluse du Bec	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE34533`
Pont RD51	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE34555`
Portes des Brelles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (62 m)	`ROE34564`
Grand Gandrillon	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE34571`
Les Bouchots	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE40691`
Vanne la Voie	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE130774`
Siphon les brelles	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	non renseigné	liste 2 (86 m)	`ROE130781`
Siphon la Brelle 2	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	non renseigné	—	`ROE130783`
Vanne du plessineau	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE130784`
Vanne des maréchaux	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE130785`
Petite vanne le Grand Gandrillon	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE130786`
Ecluse de la guillaudière	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE130809`
Vannage des champs elysées	Barrage mobile	—	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE130810`
Vannage du bec	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE130830`
Siphon la franchetière	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE130831`
Vannage de l'epoids	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE131159`
Vannage de la marjolaine	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE131161`
Vannage des Brelles	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE131025`
Vanne de Bel-Air	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE131026`
Vannage de pré bordeau	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE131027`
Siphon les brelles	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE131028`
Vannage de Buzin	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE131029`
Vannage de Saint-Nicolas	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE131030`
Vannage du grand Gandrillon	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE131031`
Buse les Sartières	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (91 m)	`ROE131032`
Buse les Sartières 2	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE131033`
Vannage du Frêne	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE131034`
Vanne de la Mouclière	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE131035`
Vannage de la Coëre laudet	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE131036`

Départements traversés

VENDEE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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