canal maritime de la basse-loire
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal maritime de la basse-loire, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vanne du Carnet | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE59959 |
| Vannage de l'Ile des Bois | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (47 m) | ROE66941 |
| Vannage des Siphons | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE66947 |
| Pont-vannage double des Champs Neufs | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE66949 |
| Grand vannage de la Martinière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Ecluse | liste 2 (23 m) | ROE66956 |
| Clapet Redefou | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE67083 |
| Clapet Echobut | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE67084 |
| Vanne Bafrie - Martinière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE67085 |
| Vanne Rouzerolles | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE67086 |
| Vanne du canal | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (56 m) | ROE67093 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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