chenal de margot
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur chenal de margot, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Buse 1 chenal de margot | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE124383 |
| Moine 1 Chenal de Margot | Autre sous-type de barrage | — | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE124436 |
| Siphon 1 Chenal de Margot | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE124437 |
| Clapet à marée du Chenal de Margot | Barrage mobile | — | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE124438 |
| Varaigne 1 jas de claire | Barrage mobile | — | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE124439 |
| buse2 | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE124645 |
| siphon2 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE124646 |
| siphon3 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE124647 |
| siphon4 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE124648 |
| siphon5 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE124649 |
| buse3 | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (47 m) | ROE124650 |
Départements traversés
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