dachsbach

Le référentiel recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur dachsbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 33 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE37448
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61031
Pont D109Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61032
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61033
— sans nom —Sous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61034
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61035
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61036
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61037
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61038
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61039
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61040
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61041
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61111
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61105
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61106
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61107
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61108
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61109
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61110
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61160
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61161
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61162
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61163
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61164
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61165
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61166
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61167
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61168
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61170
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61171
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE61172
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE61173
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE61175

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.