feldbach

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur feldbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE840
MINOTERIE MODERNESeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE3215
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62329
Pisciculture BECKERSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE62331
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62333
Prise d'eau LANGSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRampeROE62335
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62336
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62339
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62341
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62343
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeROE101826
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeROE101827
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeROE101828
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101829
Tuyau en traversSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101830
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101853
Vanne de prise d'eauSeuil en rivière radierabsence confirméeROE101865
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101866
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101867
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101901
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeROE101902

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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