fleuve l'orne

Le référentiel recense 110 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve l'orne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

11 des 110 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 99 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

87 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 76 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
barrage de la Scierie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE3819`
Chaussée des Naudières	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE5306`
Ancienne chaussée de la Ligerie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE5307`
Ancienne chaussée de la Vilette	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE5313`
Ancienne chaussée en amont de la Ranconnière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE5314`
Déversoir du moulin de Giel	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE5322`
Déversoir du moulin de la Queurie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE5327`
Moulin de la Queurie	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE5331`
Ancienne chaussée de Montgaroult	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE5333`
Moulin de Bernay	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE5338`
Prise d'eau du Moulin de MesnilGlaise	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE5346`
Décharge 2 du Moulin de Serans	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE5352`
Prise d'eau du Moulin d'Ecouché	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE5363`
Moulin de Fontenai	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE5375`
Moulin de Giel	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (61 m)	`ROE5394`
MINOTERIE DUBOIS RIOUX	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE10874`
Seuil de décharge - Moulin de Boue	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 1	`ROE10876`
moulin d'Escure	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE10878`
moulin de l'Abbé	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE10896`
moulin de Tercey	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE10898`
moulin d'Aunou	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE10899`
moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE10902`
seuil de l'ancien moulin de Blot	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE11006`
seuil de l'ancien moulin du Pont de la Mousse	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	liste 2 (21 m)	`ROE11378`
seuil de la Couture	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE14425`
seuil de l'ancien moulin du Château de la Forêt Auvray	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE14532`
Seuil de l'ancien moulin de la Rousselière	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE14544`
ancien moulin du Château de la Forêt Auvray	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE14557`
seuil de l'ancien moulin du Val d'Orne	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE14573`
Ancien moulin du Val d'Orne	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE14591`
seuil de l'ancien moulin de la Goubinière	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE14604`
Vannage de Montalivet	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	Passe à Anguille, Passe à ralentisseurs	liste 2 (25 m)	`ROE20344`
barrage du Petit Moulin	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE20433`
Moulin de Courgain	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE20477`
Moulin de Bully	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs, Passe à Anguille	liste 2 (41 m)	`ROE20505`
barrage du Grand Moulin	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs, Passe à Anguille	liste 2 (42 m)	`ROE20516`
Moulin de Crève-Coeur	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE21033`
Ancienne chaussée en amont des Douilts	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE23722`
ancien barrage de Mutrécy	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE27251`
barrage de Pont d'Ouilly	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe, Passe à canoë	liste 2 (27 m)	`ROE27398`
seuil du Moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE27404`
seuil de l'ancienne usine de Saint Cristophe	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE27408`
seuil du Ham	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Passe à canoë	liste 2 (21 m)	`ROE27413`
seuil de l'ancienne usine de la Bataille	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE27432`
Seuil de la Faverie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE28105`
Seuil du Vey	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	liste 2 (22 m)	`ROE28108`
Ancien seuil des Maisons Rouges	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE28110`
Seuil de l'ancien moulin de Boudinier	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE28122`
Seuil de l'ancien moulin du Pray	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (89 m)	`ROE28160`
ancien barrage de Pouquet	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE41984`
Barrage du Hom	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE42006`
seuil de l'Emaillerie	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (26 m)	`ROE42016`
ancien barrage de l'Enfernay	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (76 m)	`ROE42022`
barrage de la centrale de la Courbe	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs, Passe à ralentisseurs	liste 2 (11 m)	`ROE42045`
ancien barrage de Danet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE42076`
barrage de Rabodanges	Barrage à voûtes multiples	Supérieure ou égale à 10m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE42093`
ancien barrage du Bateau	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE42096`
ancien barrage de la Fouillerie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE42103`
Barrage EDF St Philbert	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	Ascenseur à poisson	liste 2 (28 m)	`ROE42108`
ancien barrage de Viard	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE55058`
seuil du Bas Bosq	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE59084`
seuil du Bas Breuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE59085`
seuil de Cantepie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE59086`
ancien seuil du Bout Dessous	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE59088`
ancien seuil de Rouilly	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE59089`
Confluence Rau Val Fournet avec l'Orne (RG)	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE71927`
Pont de la Landelle	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE72758`
Ancienne chaussée de la Rançonnière	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE87981`
Chaussée de la Noë des rivières	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE88050`
Seuil de la station de pompage	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE88051`
Chaussée en amont de l'usine des eaux	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE88052`
Chaussée du Gué Blandin	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE88053`
Chaussée aval des Naudières	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE88054`
Chaussée en aval des Douits	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE88055`
Moulin de la Courbe	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE88056`
Chaussée amont de la Noë	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE88057`
Décharge du moulin de SERANS	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE88480`
Prise d'eau du Moulin de SERANS	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE88481`
Décharge du Moulin de Fontenai sur Orne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE88552`
Chaussée du bourg de Putanges	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE90476`

Les 80 premiers sur 110.

Départements traversés

CALVADOS · ORNE

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