fleuve la dives

Le référentiel recense 70 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la dives, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 70 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,6 %. Les 64 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

57 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 51 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de dérivation du Moulin de BiévilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (25 m)ROE14116
Seuil de dérivation du moulin de Magny le FreuleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE14123
Ancien seuil de dérivation de l'ancien moulin d'EcajeulSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE14143
Chute motrice du Moulin de MandevilleSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE18533
Chute du Moulin de FontaineSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (91 m)ROE18583
Seuil de dérivation du Moulin de FontaineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (44 m)ROE18685
Moulin de DrieuSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE18697
Décharge du Moulin des Ponts ChalotsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE18716
Seuil de dérivation du Moulin des Ponts ChalotsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE18721
Seuil de dérivation des Moulins de Magny et DrieuSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (83 m)ROE18743
Seuil de QuantitéSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE18744
Seuil du gué de MoissySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE18746
Lavoir de ChamboisSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE18748
Lavoir aval ChamboisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE18749
Seuil d'AvenelSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE18754
Seuil de Saint SamsonSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (22 m)ROE21871
Seuil de dérivation du moulin d'Ouville la Bien TournéeSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE28445
Ancien seuil de de dérivation de l'ancien moulin de CrocySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE28563
Ancien seuil de dérivation de l'usine de ThiévilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournement, Pré-barrageliste 2 (39 m)ROE28470
Ancien moulin de CrocySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE28583
Seuil amont du moulin de VicquesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE28635
Seuil de dérivation Laiterie de Bernières d'AillySeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE28509
Seuil de dérivation du moulin de BeaumaisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE40554
Seuil de dérivation du moulin de CantepieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE40574
Seuil de dérivation du moulin de MorteauxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE40595
Décharge du moulin de CantepieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE40578
Seuil de décharge du moulin de MorteauxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE40597
Seuil de dérivation du Moulin de CarelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE40648
Seuil du Château de GrisySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE40651
Décharge amont du moulin de CarelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE40656
Seuil de dérivation des Moulins des tanneriesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE40662
Chute de l'ancienne usine de ThiévilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE40672
Décharge de l'usine de ThiévilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (36 m)ROE40676
Décharge amont de l'usine de ThiévilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE40678
Décharge du Moulin d'Ouville la Bien TournéeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE40682
Ancienne décharge du moulin de CrocySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE59614
Ancien seuil d'alimentation du Moulin de CrocySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE59615
Chute du moulin de CantepieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE59629
Seuil amont du Château de VendeuvreSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE59632
Décharge amont du Château de VendeuvreSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE59633
Seuil de décharge du Château de VendeuvreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE59634
Seuil 2 décharge du Château de VendeuvreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (68 m)ROE59635
Seuil 3 du Château de VendeuvreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE59636
Chute du Château de VendeuvreSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE59637
Chute du moulin de VendeuvreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE59638
Décharge du Moulin de VendeuvreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE59639
Lavoir de VendeuvreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE59640
Décharge du moulin de CarelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE59641
Seuil de l'usine du Sr HURELSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrage, Passe à Anguilleliste 2 (32 m)ROE76782
Décharge de l'Usine du Sr HURELSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE76783
Seuil de dérivation de l'usine du Sr HURELSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE76784
Décharge du moulin de Magny le FreuleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE76791
Ouvrage d'alimentation n°1 du marais de Magny le FreuleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE76792
Ouvrage d'alimentation n°2 du marais de Magny le FreuleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE76793
Ouvrage de régulation n°1 du marais de Magny le freuleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE76794
Ouvrage de régulation n°2 du marais de Magny le freuleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE76795
Décharge amont du moulin de Biéville QuétievilleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE76797
Seuil d'alimentation de la vieille divesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE77039
Chute motrice du Moulin des Ponts ChalotsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE90186
Moulin de MagnySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE90212
Seuil de dérivation de l'ancien moulin d'AubrySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE90215
Seuil prise d'eau agricoleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE90217
Seuil aval du LavoirSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE90218
Chute du moulin d'Ouville la Bien TournéeSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE98993
Seuil RD du moulin de CarelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE98994
Chute du moulin de CarelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE98996
Seuil sans nomSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE118293
Station jaugeage DREAL St Lambert sur DivesRadier de pontnon renseignéliste 2 (26 m)ROE124600
Radier du pont de la RD47Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE128602
Seuil de dérivation du moulin de CouliboeufSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (37 m)ROE28542

Départements traversés

CALVADOS · ORNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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