fleuve la liane

Le référentiel recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la liane, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 23 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,7 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de QuesquesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE37745
Moulin de SellesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38815
Seuil de la Brique FermeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38822
Gué aval de la Brique FermeInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE38824
Seuil du Trou du CharmeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE38825
moulin de BournonvilleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE38827
Moulin de CrémarestSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE38839
Seuil de la BillarderieSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE38841
Moulin de MourlinghenSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE38855
Moulin de la HoldeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE38859
Barrage MarguetSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mPasse à Anguille, EcluseROE38863
Seuil du Camp de SellesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE78677
Pont du chemin de la Petite CaurieRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE78687
Pont de la D341Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE78688
Pont de la D238Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE78713
Pont 1 de QuestrecquesObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE86120
ouvrage amont de l'ancien moulin de quesquesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE92173
Passage de la FresnoyeBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE106426
Pont du manoirRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE115501
moulin BeutinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE116657
Seuil agricoleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE121254
Ancien seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE121255
Ancienne passerelleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE121256

Départements traversés

PAS-DE-CALAIS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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