fleuve la loire

Le référentiel recense 103 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la loire, répartis sur 11 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

23 des 103 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,3 %. Les 80 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

88 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 67 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de DampierreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Passe à bassins successifsliste 2 (22 m)ROE6581
chevrette de la CharitéEpis en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE7149
Seuil amont du FresneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE7560
Seuil aval du FresneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (56 m)ROE7566
seuil du CNPE de Belleville sur LoireSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Passe à bassins successifsliste 2 (2 m)ROE7783
Pont de Loire (Nevers)Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à canoëROE9282
Seuil de St Laurent (centrale nucléaire)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (44 m)ROE14010
Barrage de BloisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE14012
Pont WilsonObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (98 m)ROE16837
Pont d'AmboiseRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mRampeROE16895
Barrage de DecizeSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à bassins successifsliste 2 (25 m)ROE19169
Pont Canal de DigoinSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE22753
Pont Barrage du ChambonnetBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE24486
Barrage du VertSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (17 m)ROE24546
seuil de la base du moulin de RetournaguetSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournement, Passe à canoëliste 2 (33 m)ROE24584
Seuil de CottierAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE24605
Usine électrique de VousseAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (28 m)ROE24611
Digue de l'Usine hydroélectrique de VousseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE24655
usine électrique du moulin des VigesAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (69 m)ROE24673
seuil du moulin des VigesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à canoëliste 2 (14 m)ROE24687
seuil du moulin de l'heretSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE24721
seuil du moulin de ChambouliveSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE24752
usine électrique de la ribetteSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (62 m)ROE24856
seuil de prise d'eau de l'usine électrique de la RibetteSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (23 m)ROE24867
Moulin SabySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE24884
seuil du moulin de servilleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE24889
seuil de margeaixSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE24969
Seuil de l'usine électrique de RancSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (19 m)ROE25023
seuil prise d'eau du Moulin de Méasson (Plat)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE25077
seuil du moulin d'aubaigueSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE25127
Seuil du moulin de VertamiseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE25143
Barrage de GrangentBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE26980
Barrage de La Planche de MelussacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE28606
Barrage de ChambonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE28611
seuil de l'usine (Imphy)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE30321
Seuil de LaborieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE38185
Barrage de la PalisseBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE38228
Barrage de Saint BlaizeBarrage poidsDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (15 m)ROE40376
Gué de CharentusBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE40387
Ancien barrage de LatourSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE40393
Ancien seuil de l'usine hydroélectrique EDFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE40398
Seuil mobile d'AudinetBarrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE40403
Seuil mobile de la MinoterieSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (21 m)ROE40405
Seuil mobile la ChartreuseAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (23 m)ROE40408
Ancien seuil de DurianneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE40415
Ancien moulin BéchatinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE40420
Barrage de Saint SimonBarrage poids voûteDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE40422
Moulin NavantSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (16 m)ROE40426
Pont DumnacusObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (85 m)ROE43046
Digue des 7 voiesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (94 m)ROE43330
Barrage de navigation RoanneBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE45228
barrage de VillerestBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE45229
Seuil de FeursSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (43 m)ROE45230
épi 44 116Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (81 m)ROE64797
épi 44 106Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE64798
gué des CadetsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE64799
épi 44 89Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE64800
épi 44 90Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE64801
épi 44 83Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (60 m)ROE64802
épi 44 84Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE64803
épi 44 85Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE64804
épi 44 137Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE64810
épi 446Epis en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE70971
épi 44 23Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE70989
épi 44 46Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71015
épi 44 65Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE71032
épi 44 70Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE71036
épi 44 81Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (85 m)ROE71047
épi 44 105Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (69 m)ROE71065
épi 44 113Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (50 m)ROE71073
épi 44 130Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE71088
épi 44 165Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE71120
épi 44 166Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE71121
épi 44 167Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (94 m)ROE71122
épi 44 168Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (51 m)ROE71123
épi 44 180Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE71135
épi 44 242Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE71199
épi 44 243Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71200
épi 44 244Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE71201
épi 44 263Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (63 m)ROE71220

Les 80 premiers sur 103.

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