fleuve la meuse

Le référentiel recense 154 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la meuse, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

33 des 154 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 121 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

40 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 35 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Vanne AlcorpsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE938
BARRAGE DE FEPINSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE961
BARRAGE DE MONTIGNYSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeROE1316
USINE MAZARINAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1050
Ouvrage la centrale nucléaire de ChoozSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsROE1688
Barrage de l'AlmaBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1743
Barrage deversoir de MouzonSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE1759
Seuil de Ham sur MeuseSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE1763
MOULIN LAVIGNEAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE1764
BARRAGE DE MOUYONBarrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsROE1766
Barrage de Villers devant MouzonSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1773
Barrage de l'UFSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1775
Barrage de Saint JosephSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1780
BARRAGE ST NICOLASBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1784
BARRAGE DE LA COMMUNEBarrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE1792
Barrage de Dames de MeuseSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE1795
BARRAGE DE SEDANSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE2252
Moulin le coqSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE2259
BARRAGE DE GLAIRESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE2266
BARRAGE DE DOM-LE-MESNILAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsROE2268
Usine de DonchéryAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE2277
seuil de DonrémySeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE3324
barrage de cousseySeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE3325
Seuil du moulin de la belle écluseSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE3326
seuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE3327
barrage des cinq pontsSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE3328
barrage de bazoillesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE3330
Usine hydroélectrique de Pouilly sur MeuseSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE5928
BARRAGE DE STENAY 1Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE5971
Ancien moulin de StenaySeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE5984
Déversoir aval de StenaySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE5991
STENAY 1CSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE5998
STENAY 1B SEUIL FIXESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE6000
Seuil de MeuseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE12587
Prise d'eau de l'ancien moulin de ProvenchèresAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12602
Seuil de QuiquengrogneSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE12610
Seuil de prise d'eau de l'ancien moulin de GONAINCOURTSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE12615
Ancien moulin de GonaincourtSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE12621
Seuil de GoncourtSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE12736
Seuil d'HarrévilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE12741
Seuil de Dun sur MeuseSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mType de dispositif (piscicole) inconnuROE13902
Déversoir latéral de Dun sur MeuseSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE13906
Usine hydroélectrique de Dun sur MeuseSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE13907
Ancien seuil du moulin d'AillySeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE20983
vanne de déchargeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 1ROE21027
BARRAGE DE SIVRYSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE24739
PONT HALAGE CONSENVOYE AVALAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE24744
Barrage de ConsenvoyeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24751
BARRAGE DE CONSENVOYESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE24776
Centrale hydroélectrique de Charny sur MeuseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE24796
BARRAGE DE BELLEVILLESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (36 m)ROE24968
Seuil de la centrale hydroélectrique de VerdunSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE24986
écluse n°19 de VerdunAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE24987
Seuil de DonchérySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40912
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE40917
Déversoir de Pouilly sur MeuseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE40981
barrage de TrousseySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE41147
BARRAGE DE TROUSSEYSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE41162
barrage de sauvignySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE41373
moulin de SAUVIGNYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE41377
barrage du moulin de traveronSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE41387
moulin de traveronSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE41399
moulin de champougnySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE41435
barrage de sorcySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE41526
barrage de la scierieInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE41532
Barrage des AllemandsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (21 m)ROE41560
Seuil de MécrinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE41656
BARRAGE DE BLUSSOTSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE41678
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41685
usine de trousseySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE41702
moulin de longorSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE41751
barrage d'ourchesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE41761
Seuil de OURCHESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE41767
barrage d'UgnySeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE41786
Seuil du moulin de la rocheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE41861
moulin du petit chalainesIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE41901
moulin de sepvignySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE41911
barrage du souchetSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE41919
Seuil du moulin de Tilly-sur-MeuseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE44574
Barrage de MontmeuseSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (21 m)ROE44577

Les 80 premiers sur 154.

Départements traversés

ARDENNES · HAUTE-MARNE · MEUSE · VOSGES

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