fleuve la seine

Le référentiel recense 182 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la seine, répartis sur 10 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

43 des 182 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,6 %. Les 139 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

156 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 120 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Déversoir du Pouce	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE727`
Déversoir de Saint-Quentin	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE729`
Ouvrage Gouffre Charmilles	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (25 m)	`ROE730`
Moulin SOUFFLET	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (77 m)	`ROE731`
écluse n°4 de Nogent-sur-Seine	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Ecluse	liste 2 (50 m)	`ROE733`
Giresse	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (97 m)	`ROE761`
Barrage en amont de Verrières	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE770`
Déversoir de Villemoyenne	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE775`
Moulin de la Rave	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (60 m)	`ROE739`
Moulin de la Moline	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE742`
Moulin de Pétal	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE746`
Déversoir du moulin de Chappes	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à canoë	liste 2 (56 m)	`ROE777`
Ancien seuil de Méry sur Seine	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE790`
Centrale hydroélectrique de Fouchères	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE791`
Déversoir du moulin de Fouchères	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE796`
Vannes de régulation	Barrage mobile	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (86 m)	`ROE1132`
déversoir de Barberey	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE1133`
Moulin de Payns	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE1134`
Seuil du stade	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE1140`
déversoir du Passage	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE1217`
déversoir de Saint-Mesmin	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE1236`
Barrage captage de la ville de Troyes	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE4563`
Second barrage en amont du Château de Courcelles	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (93 m)	`ROE5059`
Barrage en amont du Château de Courcelles	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE5062`
-	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE5065`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE5072`
Centrale hydroélectrique de Bourguignons	Seuil en rivière radier	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE5077`
Déversoir de la centrale de Bourguignons	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE5082`
Barrage de Bar-sur-Seine	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE5085`
Microcentrale de Bar-sur-Seine	—	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (74 m)	`ROE5087`
Seuil de répartition des eaux	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE6493`
— sans nom —	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE6495`
Seuil de répartition des eaux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (16 m)	`ROE6498`
Centrale hydroélectrique de la Plaine St Lange	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE6502`
Partage des eaux	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE6505`
Seuil du opartage des eaux	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE6508`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE6513`
Seuil de répartition des eaux entrée Buxeuil	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE6514`
Seuil	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE6515`
Radier Polisy	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE6516`
— sans nom —	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE17759`
Vannages des Bas Trévois	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE12421`
Barrage de Beaulieu	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE15048`
Déversoir du Livon	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE15052`
— sans nom —	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE17758`
Vannage du Temple	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE17690`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE17719`
-	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE17755`
Barrage de Vives Eaux	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs, Ecluse	liste 2 (27 m)	`ROE18745`
Barrage de la Cave	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Ecluse, Ecluse	liste 2 (19 m)	`ROE18747`
Barrage de Champagne-sur-Seine	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs, Ecluse	liste 2 (36 m)	`ROE18750`
Barrage de navigation de la Grande Bosse	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Rampe, Ecluse	liste 2 (71 m)	`ROE18772`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE19098`
micro central	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage	liste 2 (1 m)	`ROE19793`
Ancien deversoir d'etrochey	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE20869`
Barrage à Etrochey	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (16 m)	`ROE20887`
Ancien déversoir du pont de Roche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE20893`
Seuil de restitution du canal de fuite	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE20898`
Ouvrage de décharge	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (31 m)	`ROE20920`
Vannes de décharge du canal	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE20926`
Vanne du canal d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE20928`
DEVERSOIR	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE20930`
moulin Maitre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE20935`
moulin Maitre	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE20936`
Moulin des Epasses	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (22 m)	`ROE20941`
Barrage de Varennes-sur-Seine	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs, Ecluse	liste 2 (55 m)	`ROE22392`
seuil de la mairie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE25257`
Seuil de la perception	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (14 m)	`ROE25262`
Barrage à Châtillon-sur-Seine (lieu dit St Thibaut)	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE25281`
Barrage de la granitiaire	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (1 m)	`ROE25307`
Prise d'eau du canal de buncey	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE25377`
Seuil des forges	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (1 m)	`ROE25385`
Moulin d'Ampilly	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE25404`
Forges d'en Bas/Pointerie	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE25425`
Barrage du Moulin aux trois Tournants	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE25437`
Barrage de Méricourt	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs, Ecluse	liste 2 (33 m)	`ROE25792`
Barrage en amont de Buncey	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE28242`
Seuil des Forges	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE28247`
FLORIET	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE28253`
MOULIN LACROIX	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE28300`

Les 80 premiers sur 182.

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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