fleuve la sélune
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la sélune, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Vezins | Barrage à voûtes multiples | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE8509 |
| Seuil de l'ancien moulin de Quincampoix | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE12978 |
| Seuil de l'ancien moulin du Vieux Pont de Ducey | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (17 m) | ROE13021 |
| Barrage EDF de la Roche qui Boit | Barrage à voûtes multiples | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE13276 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Parigny | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (93 m) | ROE13453 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Virey | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE13455 |
| SIAEP Saint-Hilaire | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Autre type de passe | liste 2 (50 m) | ROE28045 |
| Seuil de dérivation ancien Moulin du Logis | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE104469 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Husson | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE104501 |
| Digue de l'ancien étang du château du Bailleul | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE104502 |
| Pont de la D46 station DREAL | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE104503 |
| Double pont de la Coupelière | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104504 |
| Pêcherie Barbotière | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (92 m) | ROE128597 |
| Grand moulin des Biards | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (35 m) | ROE130394 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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