fleuve la seudre

Le référentiel recense 44 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la seudre, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 44 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

38 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 34 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ecluse de Ribérou	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	Passe à Anguille	liste 2 (13 m)	`ROE7716`
Clapet de Chadeniers	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE9231`
Barrage de la Papeterie	Autre sous-type de seuil en rivière	De 3m à inférieure à 5m	Pré-barrage	liste 2 (20 m)	`ROE9190`
Clapet des Châtelards aval	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE9207`
Clapet de Chez Viguiaud	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE9214`
Vanne de la Valade	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE9273`
Vanne de Chez Marchand	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 1	`ROE9281`
Moulin de Morgard	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE9293`
Clapet du Moulin du Port	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE14586`
Beaunant aval	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Pré-barrage	liste 2 (9 m)	`ROE15537`
Clapet des Châtelards	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE16846`
Barrage du Seudre	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE16875`
Clapet de Graves	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à canoë	liste 2 (20 m)	`ROE21080`
Vanne du pont de Jagoine	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE87988`
Vanne de la Romade	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE87989`
Vanne à l'aval de Chez Gendron	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE87990`
Vanne du bras de décharge du Moulin de Chevret	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE121560`
Vannes usinières RG et RD du Moulin de Chevret	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE121561`
Seuil 1 du Moulin de Berlan	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE121562`
Seuil 2 du Moulin de Berlan	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE121563`
Batardeaux aval du Moulin de Rabaudeau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE121567`
Seuil et grille de la passerelle du Moulin de Rabaudeau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE121568`
Seuil du Moulin de Rabaudeau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE121569`
Vanne du Moulin de Rabaudeau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE121570`
Clapet du bras de décharge du Moulin de Rabaudeau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE121571`
Seuil du Moulin de Soubirat	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE121573`
Batardeaux du pont de Beaunant	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE121574`
Batardeaux et grille du Moulin de Beaunant	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE121576`
Vanne du bras de décharge du Moulin de Beaunant	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE121577`
Déversoir amont du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE121578`
Buse du Moulin de Chanteloube	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE121579`
Batardeaux 1 aval du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE121581`
Batardeaux 2 et seuil aval du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE121582`
Batardeaux 3 aval du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE121584`
Seuil du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE121585`
Grille amont du Moulin de Riolet	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE121586`
Seuil et batardeaux aval du bras de décharge 1 du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE121587`
Batardeaux médians du bras de décharge 2 du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE121588`
Batardeaux médians du bras de décharge 1 du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE121589`
Vanne d'alimentation des bras de décharge du Moulin de Riolet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE121590`
Batardeaux de Chez Viguiaud amont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE122644`
Seuil du Moulin de Trois Doux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE122645`
Seuil médian de Beaunant	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE122646`
Seuil amont de Beaunant	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE122647`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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