fleuve la seulles

Le référentiel recense 85 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la seulles, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

14 des 85 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,5 %. Les 71 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

77 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 64 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Décharge du moulin de Courseulles	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE6946`
Chute du Moulin de Graye sur Mer	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE6955`
Seuil de dérivation du moulin de Courseulles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE6959`
Décharge amont du moulin de la Porte	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (20 m)	`ROE6987`
Seuil de dérivation du moulin de St Gabriel	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (4 m)	`ROE7139`
Décharge du moulin de Saint Gabriel	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	—	`ROE7150`
Seuil de dérivation du Moulin de Langonney	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à Anguille, Autre type de passe	liste 2 (33 m)	`ROE7166`
Seuil de dérivation du moulin d'Esquay	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE7179`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du vieux pont	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE7238`
Décharge amont du moulin de la Butte	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE7244`
Seuil de dérivation du moulin de la Butte	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE7255`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin de la rivière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE7268`
Seuil de dérivation du moulin de Flaye	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (71 m)	`ROE7299`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Chouain	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE7519`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du Pont Roch	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE7522`
Seuil du château de Tilly	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE7523`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin Halté	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE7528`
Seuil de dérivation du grand moulin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE7529`
Seuil de dérivation du Moulin d'Anctoville	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (27 m)	`ROE13542`
Seuil de dérivation du Moulin de Coulvain	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE16040`
Epis A 84	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (21 m)	`ROE16041`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Saint Louet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE15995`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du château de Vaussieux	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE21770`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE21771`
Seuil de dérivation du Moulin de la Chasse	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (22 m)	`ROE21776`
seuil de dérivation du moulin de Creully	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (20 m)	`ROE21777`
Seuil de dérivation du moulin de Ducy	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE21782`
Seuil de dérivation du moulin d'Hervieu	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE21784`
Barrage de l'Ile de plaisance de Courseulles	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE21789`
Seuil de dérivation du Moulin d'Ingy	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (16 m)	`ROE29779`
Décharge du moulin de Creully	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE53526`
Chute du moulin de Creully	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE53527`
Seuil de dérivation des Etangs de Craham	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE85867`
Décharge de l'ancien moulin du Château de Vaussieux	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (66 m)	`ROE86908`
Seuil amont du pont de la VC 5	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE103453`
Seuil amont de l'ancienne décharge du Moulin de la rivière	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (62 m)	`ROE103454`
Décharge amont du seuil de dérivation de l'ancien Moulin de la rivière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE103455`
Décharge de l'ancien Moulin de la rivière	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (64 m)	`ROE103456`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des marais	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE103608`
Décharge du moulin de Graye sur Mer	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE107058`
Déversoir du moulin de Graye sur Mer	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (51 m)	`ROE107059`
Décharge du moulin de la Porte	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE107060`
Chute du Moulin de Courseulles	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE107061`
Chute du moulin de Colombiers	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE107064`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin Rolland	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE107067`
Chute du moulin de Saint Gabriel	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE107069`
Seuil EDF du Manoir	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE107070`
Pré barrage de la passe à poissons du moulin de la chasse	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Pré-barrage	liste 2 (52 m)	`ROE107071`
Chute du moulin de la chasse	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE107072`
Chute du moulin de Langonney	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE107073`
Buse amont du moulin de Langonney	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE107074`
Vannette du bras de contournement du moulin de Langonney	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE107075`
Décharge du moulin d'Esquay	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE107077`
Chute du moulin d'Esquay	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE107078`
Chute de l'ancien moulin du château de Vaussieux	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE107079`
Chute de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (96 m)	`ROE107080`
Décharge de l'ancien moulin de Vaux sur Seulles	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE107081`
Seuil poteaux EDF amont de Vaux sur Seulles	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE107082`
Seuil poteaux EDF aval de Vaux sur Seulles	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE107083`
Seuil EDF aval du moulin de la butte	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE107084`
Chute de l'ancien moulin de la rivière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (58 m)	`ROE107086`
Décharge du moulin de Ducy	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE107087`
Décharge du moulin de Flaye	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE107088`
Chute du moulin de Flaye	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE107089`
Décharge du moulin d'Hervieu	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE107090`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin à papier	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE107093`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin à foulon	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE107097`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin Fossard	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE107100`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin des Forges	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE107101`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin à papier de St Vaast	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE107104`
Décharge du Moulin d'Ingy	Seuil en rivière radier	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE107107`
Chute historique du Moulin d'Ingy	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE107108`
Pré barrage de la passe à poissons du moulin d'Anctoville	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (13 m)	`ROE107112`
Chute du Moulin d'Anctoville	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (92 m)	`ROE107114`
Seuil de dérivation de l'ancien Moulin Rohée	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE107117`
Buse amont du moulin de Cahagnes	Buse	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE107119`
Seuil de dérivation du Moulin de Benneville	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE107126`
Portes aval du port de plaisance de Courseulles sur Mer	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (81 m)	`ROE107829`
Portes amont du port de plaisance de Courseulles sur Mer	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE107830`
décharge aval du moulin de la butte	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE109769`

Les 80 premiers sur 85.

Départements traversés

CALVADOS

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.