fleuve la sienne

Le référentiel recense 60 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la sienne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

11 des 60 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,3 %. Les 49 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

60 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 49 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil du moulin Huet	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE4686`
Seuil de l'ancien moulin de Ver	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE4702`
Seuil de dérivation du moulin de Saint Denis	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (17 m)	`ROE12410`
Seuil de l'ancien moulin Beaufils	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE12416`
Seuil de dérivation du moulin de Sienne	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (14 m)	`ROE12428`
Seuil de dérivation des moulins de l'Orbehaye et de la Viberdière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE12434`
Seuil de de l'ancien moulin du Maupas	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE12437`
Seuil de l'ancien moulin de la Carrière	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE12443`
Seuil de l'ancien moulin de la Baye	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE12452`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de la Phétairie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE12462`
ancien moulin de la Fromagerie	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE12473`
Barrage du Gast	Barrage poids	Supérieure ou égale à 10m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE21830`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Sey	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE21838`
Seuil du du moulin de Hyenville	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (25 m)	`ROE21844`
Prise AEP de la Guermonderie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE23787`
Centrale de la Foulerie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	liste 2 (41 m)	`ROE25209`
Seuil de l'ancien moulin de la Baleine	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE25212`
Ancien moulin de Mauny	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE25213`
Seuil du moulin de Guelle	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE25220`
Seuil de dérivation du Pont Chignon	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (10 m)	`ROE42140`
Seuil de l'ancien moulin de Valencey	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE44784`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Bourg l'Abesse	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (23 m)	`ROE44832`
Seuil de l'ancien moulin Fouleur	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE54975`
Seuil de l'ancien moulin à Papier	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE54976`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin à Tan	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE54977`
Seuil du moulin de la Haye Comtesse	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE54978`
ancien moulin de la Nation	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE54980`
ancien moulin de Fleury	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE55026`
Prise AEP du pont de la Dîme	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (26 m)	`ROE55027`
Seuil de dérivation du moulin du Gast	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE55028`
Pré barrage de Hyenville	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Pré-barrage	liste 2 (22 m)	`ROE56301`
Ancien seuil de la Durandière	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE104719`
Ancien seuil du Hamel Plançon	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE104720`
Ancien seuil de la Halaisière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE104721`
Ancien seuil du Bas Coquevel	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE104722`
Seuil de l'ancien moulin du Pont de la Prise	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE104723`
Pont de la D924	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE104724`
Ancien seuil le Hamel Trochu	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE104726`
Seuil aval de l'lle Haupais	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE104727`
Pont de la D300	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE104728`
Seuil de décharge de l'ancien moulin St Nicolas	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE104729`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de l'Abbaye	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE104735`
Seuil de dérivation des moulins de Trefilerie et de Favrie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE104740`
Seuil de dérivation du moulin de Fieffe	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE104744`
Chute du moulin du Fieffe	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE104745`
Chute de l'ancien moulin de Valencey	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE104748`
Chute motrice du moulin de Hyenville	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (21 m)	`ROE104780`
Décharge de l'ancien moulin de Sey	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE104782`
Chute droite de l'ancien moulin de Sey	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE104783`
Chute gauche de l'ancien moulin de Sey	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE104784`
Chute motrice du moulin de Huet	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (26 m)	`ROE104786`
Seuil aval du moulin de Huet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE104787`
Chute de l'ancien moulin de Beauquesne	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE104788`
Passerelle de la Chaussée	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE104789`
Seuil de dérivation de l'ancien seuil de Langle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE104790`
Chute de l'ancien moulin de Langle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE104791`
Chute de l'ancien moulin Beaufils	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE104792`
Chute du moulin de la Haye Comtesse	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE104793`
Chute de l'ancien moulin de la Carrière	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE104796`
Chute de l'ancien moulin de Baye	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE104797`

Départements traversés

CALVADOS · MANCHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

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