fleuve la touques

Le référentiel recense 53 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve la touques, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 53 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,2 %. Les 46 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

50 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 43 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil du quai des remparts de Lisieux	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	liste 2 (8 m)	`ROE4201`
Seuil du bras LABARRE	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à Anguille, Pré-barrage	liste 2 (63 m)	`ROE4203`
Seuil de dérivation de Lyée Launstorfer	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (20 m)	`ROE16179`
Décharge du moulin de Lyée Launstorfer	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE16184`
Seuil de l'ancien moulin Duval	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE16189`
Seuil du Haras	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE16192`
Décharge amont de l'ancienne turbine de la pisciculture de Fervaques	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (19 m)	`ROE16199`
Décharge de l'ancien moulin de l'usine Bottu	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE16228`
Ancien seuil de la Fraternelle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE16232`
Décharge de l'ancien moulin des Moutiers	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE16234`
Seuil de dérivation du moulin de Canapville	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE18797`
Seuil de dérivation de l'ancienne fonderie de Pontchardon	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (9 m)	`ROE18896`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de Folval	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE18925`
Seuil résiduel du moulin du Fourneau	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE18933`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de l'usine Bottu	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE21761`
Ancien seuil de dérivation de la scierie de Goulafre	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE36486`
Seuil de l'ancien moulin de Saint Hyppolite	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE38631`
Décharge du moulin de Notre Dame de Courson	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (13 m)	`ROE38642`
Seuil de l'ancienne usine du Campfrancs	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE39268`
Ancien seuil de l'usine mommers	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE39271`
Seuil de dérivation du château du Breuil en Auge	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (26 m)	`ROE64269`
Seuil de l'ancienne usine Technifil La Fabrique	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE65471`
Seuil Interfiltre	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE69514`
Seuil de dérivation du château de Fervaques	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (100 m)	`ROE69515`
Décharge de l'ancienne turbine de la pisciculture de Fervaques	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE69516`
Seuil de dérivation de la pisciculture de Fervaques	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE69517`
Seuil ouvrage SNCF	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE105064`
Seuil de la Bouverie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE105065`
Ancienne turbine du Moulin de Canapville	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE105070`
Ancienne roue du Moulin de Canapville	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE105071`
Décharge amont du moulin des Moutiers	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (0 m)	`ROE105072`
Ancienne chute liée à une passerelle ferroviaire	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE105077`
Chute de la cidrerie du château du Breuil en Auge	Seuil en rivière radier	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE105078`
Radier du Pont des Belges	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE105081`
Seuil d'Orgères	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE106071`
Buse amont de la Calotière	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE106072`
Buse Champ Haut amont	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE106073`
Buse de Champ Haut aval	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (54 m)	`ROE106074`
Buse aval de la Calotière	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE106075`
Buse de la Maladerie	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE106076`
Seuil de l'ancien pont d'Auquainville	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE106681`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin d'Auquainville	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE106682`
Buse de fuite des douves du chateau de Fervaques	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE106683`
Vanne d'alimentation des douves du chateau de Fervaques	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE106684`
Ancien seuil de dérivation de l'ancien moulin Duval	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE106714`
Chute du moulin de Lyée Launstorfer	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE106715`
Vanne de baignage du moulin de Lyée	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE106716`
Ancienne turbine de la sciere de Goulafre	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE106726`
Radier de pont du Breuil en Auge	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE106730`
Décharge amont du moulin de la Forge	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE106854`
Clapet antiretour Nord RD27	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE111378`
Clapet antiretour Sud RD27	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE111379`
Vannage du canal usinier - Fonderie de Pontchardon	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE126760`

Départements traversés

CALVADOS · ORNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

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