fleuve le couesnon

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve le couesnon, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 27,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

34 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de l'Angle	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE4712`
Moulin de Bleau	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE6149`
Moulin de St Jean	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE6151`
Moulin du Pont (St Marc)	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE6152`
Moulin du Houx	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE6154`
Moulin aux Moines	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE6158`
Moulin de Guyon	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE6159`
Station de Pompage de la Roche	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage, Passe à Anguille	liste 2 (9 m)	`ROE6162`
Moulin de Mézière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (3 m)	`ROE6166`
Pont du Moulin d'Antrain	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs, Passe à Anguille	liste 2 (15 m)	`ROE6176`
Moulin de Pontavis (PE)	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE6178`
Moulin de la Roche	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE11024`
Moulin d'Orange	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE11028`
Moulin Béliard	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE11032`
Grands Moulins	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE11033`
Moulin de Guémain	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Rivière de contournement	liste 2 (36 m)	`ROE11036`
Moulin de la Mondrais	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Type de dispositif (piscicole) inconnu	liste 2 (9 m)	`ROE11037`
Moulin de Guémorin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE11038`
Moulin de Brais	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs, Passe à canoë	liste 2 (13 m)	`ROE11042`
Moulin de Vendel	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE11856`
Moulin du Pont (Vieux Vy)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE11867`
Moulin du Pont (Moulin à Huile)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE11875`
Moulin de Quincampoix	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (6 m)	`ROE11878`
Moulin de Rimou	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE11890`
Vannage de la Morillonnais	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE13911`
Vannage de l'Onglée	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE13912`
barrage de la caserne	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	Ecluse à poisson, Ecluse à poisson	—	`ROE14725`
Onglée	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE15544`
La Paudoire	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE25769`
Moulin de la Petite Marche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE25770`
Moulin de Chaudron	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE26082`
Etang du Moulin de Bois le Houx (PE)	Digue	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE35504`
Le Val	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE37922`
Etang de Vezins	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE72006`
Station de jaugeage de Romazy	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE82062`
Ouvrage repartiteur de Galaché	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE105877`
Moulin d'Antrain	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs, Passe à Anguille	liste 2 (18 m)	`ROE134347`

Départements traversés

ILLE-ET-VILAINE · MAYENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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