fleuve le guyoult

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve le guyoult, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage à la mer du Guyoult 1Barrage poidsInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (36 m)ROE11852
Vannage du Haut-PontRadier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (24 m)ROE11860
Vannage de la crochaisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE11908
Moulin de CarfantinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (6 m)ROE11920
Moulin du Petit GuéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE11927
Moulin de LairguéSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE11948
Moulin de la Vieux Ville (Station de jeaugeage)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE11958
Ouvrage à la mer du Biez CardequinBarrage poidsInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (24 m)ROE59733
Ouvrage à la mer du Canal des Planches 1Barrage poidsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE59734
Ouvrage à la mer du Guyoult 2Barrage en remblaisIndéterminéeAutre type de passeliste 2 (36 m)ROE59814
Ouvrage à la mer du Canal des Planches 2Barrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE59815
Moulin de BregainBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE63042
Moulin de la ClayeBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE64484
Seuil du Pont du MoulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE83714
Seuil du Pont de CarfantinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE83715
la landelle guyoultRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE109450
villouet guyoult voie sncfRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE109454
le biez guyoultRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE109458
Pont SNCF - LuzardièresRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE125098
route du Château d'eauObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE128881

Départements traversés

ILLE-ET-VILAINE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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