fleuve le lay

Le référentiel recense 38 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve le lay, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 38 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,2 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

35 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Barrage du Braud	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Autre type de passe	liste 2 (3 m)	`ROE26755`
Barrage de Moricq	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à Anguille	liste 2 (29 m)	`ROE26763`
Barrage de Mortevieille	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (36 m)	`ROE26780`
Chaussée de Mareuil	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (25 m)	`ROE31042`
Moulin Braud	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE31062`
Moulin Bodin	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (90 m)	`ROE31065`
Moulin des Moutiers sur Lay (RG)	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE31066`
Péault	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à Anguille	liste 2 (44 m)	`ROE31068`
Lantay	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE31070`
La Limouzinière	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE31071`
Moulin de Reinart	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE31074`
La Rochette	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE31075`
Poële feu	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE31076`
Le Berg	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE31078`
Vanne du Pont de Fer	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE36061`
Clapets de décrue de la Lamberde 2	Barrage mobile	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (98 m)	`ROE36066`
Portes du Graon	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE36195`
Porte du Peyroux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE36227`
Porte de Faucheraie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE36240`
Petite chaussée des Moutiers sur Lay	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE68856`
Pont de pierre des Moutiers	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE68857`
Vanne du Clos Buet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE105406`
Vanne des Cours d'Eau	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE124785`
Vanne du Grand Fossé	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124789`
Clapet des Culées	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE124790`
Vanne Magasin Amont	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE124795`
Vanne Magasin Aval	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE124796`
Clapet de décrue de la Lamberde 1	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE124797`
Prise d'eau de la Roussière	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE124798`
Petite Vanne de Prés Jaillard	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (84 m)	`ROE124800`
Porte du Vieux Lay	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE124801`
Clapets du Petit Marais	Barrage mobile	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE124802`
Porte du Payré	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE124803`
Porte de la Fourchée	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE128148`
Déversoir de la Lamberde	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (99 m)	`ROE128217`
Porte des Jars	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE128701`
Prise d'eau de la Bretonnière	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE128715`
Porte de la Vieille Epine	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE128729`

Départements traversés

VENDEE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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