fleuve le yar

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur fleuve le yar, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont ar YarRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE33922
Seuil de PE AEP Milin ar River Pont ar YarSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE33930
Milin ar Rivier (PE)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE33934
Moulin de Lesplant (Leslac'h)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE33974
Station de jaugeage ar VeuzitSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE33987
Moulin de RocerfSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE33988
Moulin de St Nicolas (PE)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE34061
Moulin de KerprigentBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE34068
Milin Manac'htyBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE34074
Etang du Moulin Neuf (Pen ar Stang)Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE34078
Moulin de Kervidonné (PE)Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE39894
Moulin du Guibelsen (PE)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE39902
Moulin de Kermerzit (PE)Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE39908
Moulin de BruillacBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE39920
Moulin de Kerouel (PE)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE60994
Moulin de Leslec'h (PE)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE64585
Moulin de Crec'h Goan (PE)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE64586
pont de la RN12 sur le YarSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (13 m)ROE86173

Départements traversés

COTES-D'ARMOR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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