galerie e.d.f.

Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur galerie e.d.f., répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE des SaucesBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE29753
Barrage du SautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE33757
PE d'ArgentineSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE42362
ECOTSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE54024
PE Draie des FésAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE123231
PE Baraquin 3Buse—non renseigné—ROE123235
PE Baraquin 1Obstacle induit par un pont—non renseigné—ROE123236
PE Baraquin 2Buse—non renseigné—ROE123241
PE Baraquin 4Buse—non renseigné—ROE123313
Petite Losa OuestSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124892
Petite Losa EstSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124893
PE de la ChapelleSeuil en rivière—non renseigné—ROE129582
PE Beaupré secondaireSeuil en rivière—non renseigné—ROE129588
Bassin de décantation N 1Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE132146
Bassin de décantation N 2Seuil en rivière—absence confirmée—ROE132147
Seuil ouvrage de vidange Mont CenisSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE132148
Aval passage buséAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE132149
Buse sous barrage mont cenisSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE132181
Passage busé aval seuil décantation 1BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE132374

Départements traversés

SAVOIE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.