gave d'azun
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur gave d'azun, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pisciculture Fédérale | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE46189 |
| Seuil stabilisation pont confluence Gave d'Azun_Gave de Pau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE46264 |
| Seuil à la restitution de la Cle Elec de Nouaux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE46265 |
| BARRAGE DE NOUAUX | Barrage mobile | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (9 m) | ROE46285 |
| PONT DE TERRE | Barrage mobile | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE46289 |
| Pont de Terre prise d'eau RG | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46291 |
| Arrieulat amont 1 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE75299 |
| Prise d'irrigation d'Arrieulat aval 2 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 2 (61 m) | ROE75300 |
| Seuil d'Arras-Nouaux | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE125696 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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