grumbach

Le référentiel recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur grumbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 35 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE1170
— sans nom —Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE1608
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1609
CR 709 obstacle 02Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE1706
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE66193
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE66194
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE66196
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeROE66197
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71964
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71965
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71966
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71947
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71948
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71949
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71950
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71951
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71952
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71953
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71954
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71955
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71956
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71957
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71958
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71959
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71960
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71961
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71962
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71963
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71967
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71968
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71969
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71970
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE71971
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE71972
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE71973

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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