heimbach

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur heimbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61653
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61656
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE61657
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61658
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61659
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61660
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61661
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61662
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61663
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61664
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61667
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62021
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62022
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114375
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 1ROE114882
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 1ROE114886
BuseBuseIndéterminéeAutre type de passeliste 1ROE119402

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.