la grand-goutte

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur la grand-goutte, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau de la centrale du Jacquard sur le ruisseau du fosséSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE7606
SCIERIE LECUVESous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE7626
COTE 436De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE7627
SCIERIE DU FOSSEDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE7629
ETANG DE P-CHESeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE7631
LA PARRIERESeuil en rivière radierDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE7643
Radier pres du pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE101398
Seuil pres de l'ancienne usineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE101399
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE101400
Seuil pres de l'ancienne usineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE101401
enrochementsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE101402
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE101403
Seuil pres de la Route nationaleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE101404
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE101405
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE101406
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE104563
Dalot D49Radier de pontabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE114667

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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