la valsette
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur la valsette, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Embacle du Fournas | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50357 |
| prise d'eau des jardins de la Casse amont | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50358 |
| RADIER DE PROTECTION DE LA N96 | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50359 |
| prise d'eau des Alexis | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50360 |
| prise d'eau du Jas Vieux amont | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50460 |
| prise d'eau du Jas Vieux aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50461 |
| protection canalisation | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE50463 |
| radier de protection chemin amont | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50464 |
| radier de protection chemin n2 | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50465 |
| radier de protection chemin n3 | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50466 |
| radier de protection chemin n4 | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50467 |
| radier de protection chemin aval | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE50468 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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