landgraben

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur landgraben, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont autorouteObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE17205
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE24261
moulin des hibouxInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE24263
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE61215
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE61227
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE61228
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE61230
passage Minversheimerbach sous A4Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE61832
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE62012
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE62013
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE62014
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE62015
— sans nom —Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE62051
— sans nom —Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE62052
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE62142
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE62143
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE62144
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE62145
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE62146
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE62147
Pont RD 301Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE62396
pont route OffendorfObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE87787
Passage Minversheimerbach aval A4BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE105211
Passage Minversheimerbach amont A4BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE105212

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.