le grand ru

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur le grand ru, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
digue étang de FallonBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE58268
OH48 Grand Ru MancieullesBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE88662
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseignéliste 2 (16 m)ROE122933
BuseBuse—non renseignéliste 2 (29 m)ROE122934
DalotRadier de pont—non renseigné—ROE122935
DalotRadier de pont—non renseigné—ROE122936
PasserelleRadier de pont—non renseignéliste 2 (43 m)ROE122937
BuseBuse—non renseignéliste 2 (37 m)ROE122938
PontRadier de pont—non renseigné—ROE122939
PontRadier de pont—non renseigné—ROE122940
PontRadier de pont—non renseigné—ROE122941
PontRadier de pont—non renseignéliste 2 (40 m)ROE122942
PontRadier de pont—non renseigné—ROE122943
PontRadier de pont—non renseignéliste 2 (61 m)ROE122944
PontRadier de pont—non renseignéliste 2 (27 m)ROE122945
SeuilSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE124071
OH002 _ Rue des Haudoirs à AppillyBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE136980
OH011 _AppillyBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE136981
CHUTE02 _AppillyAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE136983
CHUTE03 _MondescourtAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE136985

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE · OISE · HAUTE-SAONE · YONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.