le muhlbach
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur le muhlbach, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Artzenheim | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE1131 |
| Moulin de Schoenau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à bassins successifs | — | ROE75961 |
| Ouvrage de decharge Steingriengiessen | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE101492 |
| Moulin Mackenheim | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE101494 |
| Vanne Schoenau | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Passe à ralentisseurs | — | ROE101495 |
| Ancienne pisciculture | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE101496 |
| Vanne de decharge avant pisciculture | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE101497 |
| Busage D20 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE101499 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE102006 |
| Pont chemin | Obstacle induit par un pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE104241 |
| Seuil ancien moulin Herrenmûhle | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Autre type de passe | — | ROE104242 |
| Herrenmühle roue + prise d'eau | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104243 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104927 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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