le ru

Le référentiel recense 38 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur le ru, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 38 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,6 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 32 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil déversoir de l'ancienne pisciculture	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE3031`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE16043`
SEUIL PRISE D'EAU PISCICULTURE	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE16044`
Déversoir du Ru de Cerny	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 1	`ROE57438`
Moulin de Tanqueux	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE57439`
enrochement et poutre	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE103843`
enrochements blocs	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE103844`
seuil en aval du pont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE103845`
seuil enrochement avec piquets pour batardeaux	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE103846`
seuil enroché	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE103847`
seuil enroché	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE103848`
seuil embâcle avec grille	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE103849`
seuil enrochement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE103850`
seuil bétonné avec planche	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE103851`
enrochement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (84 m)	`ROE103852`
seuil bétonné avec planche	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (93 m)	`ROE103853`
seuil bétonné	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE103854`
seuil escalier en aval du linéaire enterré sous le village	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE103858`
seuil bétonné sous ancien ouvrage en amont du linéaire enterré dans le village	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE103859`
seuil planche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE103860`
enrochement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE103861`
enrochement bétonné avec planche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE103862`
enrochement obsolète	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE103863`
seuil sous pont	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE103864`
seuil avec soucavement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE103865`
ancien seuil enroché	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE103867`
ancien seuil enroché	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE103868`
écluse du bief	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE103869`
grille amont du bief	Grille de pisciculture	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103870`
ancien enrochement tuférisé avec soucavement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE103872`
ancien enrochement tuférisé	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (69 m)	`ROE103873`
ancien enrochement tuférisé	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (96 m)	`ROE103874`
ancien enrochement avec soucavement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE103875`
enrochement récent au niveau du pré Combe de Croisée	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE103876`
exutoire du plan d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE103877`
enrochement avec blocs et planche	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE103878`
ancien ouvrage hydaulique de la pisciculture avec radier bétonné et roue	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE103879`
Ouvrage à madriers la Coudre	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE122451`

Départements traversés

CHARENTE · HAUTE-MARNE · ESSONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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