maibaechel

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur maibaechel, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE2700
étang commune Dossenheim géré par AAPPMABarrageIndéterminéenon renseignéROE2702
Etang ONFBarrageIndéterminéenon renseignéROE2705
Etang ONFBarrageIndéterminéenon renseignéROE4835
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE4836
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE8435
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE8436
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE28018
buseBuseabsence confirméeROE114345
buseBuseabsence confirméeROE114356
buseBuseabsence confirméeROE114361
buseBuseabsence confirméeROE114362
buseBuseabsence confirméeROE114363
buseBuseabsence confirméeROE114374
buseBuseabsence confirméeROE114381
buseBuseabsence confirméeROE114388
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114888

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.