maibaechel

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur maibaechel, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE2700
étang commune Dossenheim géré par AAPPMABarrageIndéterminéenon renseigné—ROE2702
Etang ONFBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE2705
Etang ONFBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE4835
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE4836
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE8435
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE8436
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE28018
buseBuse—absence confirmée—ROE114345
buseBuse—absence confirmée—ROE114356
buseBuse—absence confirmée—ROE114361
buseBuse—absence confirmée—ROE114362
buseBuse—absence confirmée—ROE114363
buseBuse—absence confirmée—ROE114374
buseBuse—absence confirmée—ROE114381
buseBuse—absence confirmée—ROE114388
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114888

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.