muehlbach

Le référentiel recense 70 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur muehlbach, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 70 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 70 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil de l'ancien moulin "Fuchsmuehle"	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE882`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1113`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1114`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1115`
ancien lavoir	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1116`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1117`
bassin de rétention de crue d'Uffheim	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1096`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1097`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1098`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1099`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE4368`
seuil	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE4372`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6649`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6652`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE6655`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6656`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6657`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6700`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6702`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6703`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE6704`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6705`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE6706`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6707`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6708`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE6709`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE11412`
Moulin de Saint Pierre	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE11415`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE11418`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE11420`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE11423`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE11429`
Seuil 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE11432`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE16246`
— sans nom —	—	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE19697`
— sans nom —	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE32985`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE37321`
Barrage de décharge de la Malterie d'Ebermunster	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE55979`
vanne	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE56050`
— sans nom —	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE61812`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE60410`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE61140`
Prise d'eau	Epis en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE61796`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE61798`
Vanne commune	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE61811`
Passage busé	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE61813`
Passage busé	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE61814`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE62071`
— sans nom —	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE62072`
— sans nom —	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE62078`
— sans nom —	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE62080`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE62082`
— sans nom —	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE62083`
— sans nom —	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE62085`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE62086`
— sans nom —	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE62087`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63119`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63124`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63127`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63128`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63129`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63131`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65501`
Seuil 4	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE84793`
Seuil 3	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE84795`
Seuil 1	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE84796`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE84800`
L OHSe15	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE104011`
OH Se 14	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE104014`
Moulin d'Ebersmunster	Seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE122061`

Départements traversés

BAS-RHIN · HAUT-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.