muhlbach
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur muhlbach, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Daubensand | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE16263 |
| Seuil à l'amont du moulin de Daubensand | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE16264 |
| Pont du Schollenwald | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49860 |
| Seuil de la D20 | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49862 |
| Moulin Rapp | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE55014 |
| Seuil de la carrière | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE55017 |
| Buse à l'amont du moulin de Daubensand | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE55276 |
| Usine de Sand | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE55973 |
| Seuil du Wurms | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE56352 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE103917 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE103918 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE103976 |
| Pont D 426 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE103977 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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