mutterbach

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur mutterbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil ligne Maginot (échancré)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE509
Seuil ligne Maginot (échancré)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE510
Seuil ligne Maginot (échancré)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE512
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE1425
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE1426
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE1427
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE1428
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE1429
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE1430
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE1431
Ouvrage MaginotSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE57392
Seuil ligne Maginot (échancré)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90415
Seuil ligne Maginot (échancré)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE90419
Ancien barrage ligne Maginot (effacé)BarrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE90421
Seuil ligne Maginot (échancré)BarrageInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE90422
BuseBuse—non renseigné—ROE125149

Départements traversés

MOSELLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.