ohmbach

Le référentiel recense 45 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ohmbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 45 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 45 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

44 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 44 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE69596
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83593
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE83594
prise d'eau rouffachSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE83595
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE83596
seuilEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE83598
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE83599
seuilAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE83600
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (46 m)ROE83601
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE83602
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE83603
seuilObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE83604
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE83605
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE83606
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (62 m)ROE83607
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (63 m)ROE83608
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE83609
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE83610
seuilGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE83611
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (62 m)ROE83612
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (86 m)ROE83614
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (52 m)ROE83615
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE83617
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE83619
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (41 m)ROE83621
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE83622
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE83623
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (57 m)ROE83624
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE83626
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE83627
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE83628
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (54 m)ROE83630
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE83634
ClapetAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE83635
clapetAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE83636
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (39 m)ROE83637
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (41 m)ROE83638
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE83640
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE83641
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE83642
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (52 m)ROE83643
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (79 m)ROE83644
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE83645
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE83646
VannageAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE83647

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.