rivière d'angerville
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière d'angerville, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
5 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 55,6 %. Les 4 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de l'ancienne scierie de Bréards | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (70 m) | ROE34797 |
| Seuil de dérivation du moulin Leroy | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (42 m) | ROE34798 |
| Moulin Leroy | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (30 m) | ROE34799 |
| Seuil de dérivation du moulin Brehms | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE34802 |
| Seuil du moulin Alexandre | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | Rivière de contournement | liste 2 (13 m) | ROE34806 |
| Seuil de dérivation du moulin Alexandre | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (10 m) | ROE34807 |
| Seuil aval du moulin Clipin | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE34813 |
| Seuil du moulin Clipin | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE34815 |
| Radier de pont de la D 810 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE81800 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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