rivière de l'auroue

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière de l'auroue, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Station de pompage de l'ASA de BrugnensSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE32992
Seuil du Moulin de LabarthèteSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE33003
Seuil du Moulin de la ClaverieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE33004
seuil du moulin : Le Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE33012
Seuil du Moulin de Gimbrède (prise d'eau)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE33014
Moulin de CuqSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE43498
Seuil du Moulin de CammasSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE43819
Seuil du moulin à l'Isle BouzonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE43829
Moulin de l'Isle BouzonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE43853
Moulin de GimbrédeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE68892
Moulin de la ClaverieAutre sous-type de barrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE71224
seuil du pont de BourdettesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE71225
Seuil de decharge moulin de GimbredeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE72891
Seuil de NicouleauSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE72892
Seuil de pompage de LussySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 2 (16 m)ROE72893
Seuil du pompage de PicharotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE72894
Moulin de St Sixte (ancienne prise d'eau)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE74175
Seuil pont de la route tour des templiersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE74176
seuil pont de la D129/D48Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE89473
Plan d'eau de LasfonsBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE91258
Pont autoroutier A62BuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE119505
Ancien passage à gué d'AndiranSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE119528
Gué AndiranSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE119532
Pont côte maunesseRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE119533

Départements traversés

GERS · LOT-ET-GARONNE · TARN-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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