rivière des fontaines
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière des fontaines, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de Recques aval | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE28294 |
| Seuil d'INXENT aval | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE28296 |
| Seuil du Petit Inxent aval Rive droite | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE28329 |
| Seuil du Petit Inxent amont | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE28333 |
| Clapet manuel du complexe hysraulique du clos au boeuf | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE83359 |
| Moulin Couadon | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE83361 |
| seuil de l'enclos Sergent | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE98925 |
| Seuil du Petit Inxent aval Rive Gauche | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE104248 |
| Pont du Petit Inxent | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE129636 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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