rivière des trois doms
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière des trois doms, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage - seuil de Bouillancourt | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE38204 |
| Moulin rue de l'abreuvoir | — | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE38220 |
| Ouvrage - seuil alimentation étang AAPPMA Montdidier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE38226 |
| Ancien seuil | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE64504 |
| pont de Domelien sur 3 Doms | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE95212 |
| Passage busé des 3 Doms | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE95213 |
| passage souterrain des 3 Doms dans maison de retraite de Domfront | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE95215 |
| seuil de la maison de retraite sur 3 Doms à Domfront | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE95216 |
| pont d'accès au parc de loisirs | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE95217 |
| Seuil improvisé de Fontaine sous Montdidier | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE103271 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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