rivière l'aber ildut
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'aber ildut, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| RD28 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE3876 |
| Moulin de Pont Reun prise d eau | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE3888 |
| Seuil en enrochement à StEloi | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE3898 |
| Prise d'eau du Moulin de StEloi | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (51 m) | ROE3899 |
| Kervadézan ? | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE3902 |
| Moulin de Keriligou | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE3904 |
| Station de jaugeage de Keringar | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Passe à Anguille | liste 2 (21 m) | ROE3910 |
| Moulin Chaneu | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE3911 |
| Lannéon ? | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (49 m) | ROE3912 |
| Lac de la Comiren | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE3915 |
| Moulin du Bout du Pont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE3917 |
| Pont cadre Ty colo | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE3921 |
| Ouvrage entreprise Castel | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE3933 |
| D28 moulin de pont rheum | Obstacle induit par un pont | — | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE129123 |
Départements traversés
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